Politique de confidentialité

Services Immobiliers Roy inc. accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité explique de quelle manière nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels obtenus notamment par l’intermédiaire de notre site Web.

Elle a été élaborée conformément aux lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

1. Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous communiquez avec Services Immobiliers Roy inc. ou utilisez notre site Web, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :

• votre nom et prénom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone;
• les renseignements que vous fournissez dans un formulaire ou une demande de renseignements;
• les renseignements concernant une propriété ou un projet immobilier que vous nous transmettez;
• toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.

Certaines données techniques peuvent également être recueillies automatiquement lors de votre navigation, notamment votre adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur utilisé, les pages consultées ainsi que certaines données liées à votre utilisation du site.

2. Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis peuvent notamment être utilisés afin de :

• répondre à vos demandes de renseignements;
• communiquer avec vous concernant nos services;
• vous accompagner dans le cadre d’un projet d’achat, de vente ou d’évaluation immobilière;
• assurer le suivi de nos relations avec nos clients et partenaires;
• améliorer notre site Web et nos services;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

3. Consentement

Lorsque requis par la loi, Services Immobiliers Roy inc. obtient votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

En nous transmettant volontairement vos renseignements par l’intermédiaire du site Web, d’un formulaire, d’un courriel ou de tout autre moyen de communication, vous consentez à leur traitement pour les fins qui vous ont été indiquées.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet, sous réserve de certaines obligations légales ou contractuelles.

4. Communication à des tiers

Services Immobiliers Roy inc. ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, des renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs de services ou partenaires lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services ou au fonctionnement de nos activités.

Il peut notamment s’agir de fournisseurs liés :

• à l’hébergement et à la maintenance du site Web;
• aux services de courriel et de communication;
• aux outils technologiques utilisés pour la gestion de nos activités;
• aux services d’analyse et de mesure d’audience;
• aux services professionnels nécessaires à certaines transactions immobilières.

Ces fournisseurs ne doivent avoir accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et doivent les traiter conformément aux obligations applicables en matière de confidentialité.

La loi québécoise prévoit d’ailleurs des exigences particulières lorsque des renseignements personnels sont confiés à un fournisseur dans le cadre d’un mandat ou d’un contrat de service. 

5. Témoins de connexion (« cookies »)

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer votre expérience de navigation et, lorsque applicable, de mesurer l’utilisation du site.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site, alors que d’autres peuvent être utilisés à des fins statistiques, fonctionnelles ou de marketing.

Lorsque requis, vous pouvez accepter ou refuser les témoins non essentiels à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur afin de limiter ou bloquer certains témoins.

6. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu’au respect de nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

7. Protection des renseignements

Services Immobiliers Roy inc. met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’utilisation ou la modification non autorisée.

Cependant, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Hébergement et traitement à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par Services Immobiliers Roy inc. peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Dans ces situations, nous prenons les mesures requises afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate conformément aux lois applicables.

La Loi 25 prévoit notamment des obligations particulières avant la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec. 

9. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• le retrait de votre consentement;
• la cessation de la diffusion de certains renseignements dans les situations prévues par la loi;
• la portabilité de certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous.

Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou plainte concernant le traitement de vos renseignements.

Le droit à la portabilité de certains renseignements personnels informatisés est applicable au Québec depuis le 22 septembre 2024. 

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Services Immobiliers Roy inc. est :

Francis Roy
Responsable de la protection des renseignements personnels
Services Immobiliers Roy inc.
Courriel : info@servicesimmobiliersroy.com
Téléphone : 418 687-1010

Toute demande concernant vos renseignements personnels ou la présente politique peut lui être adressée.

La loi prévoit que la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise assume cette fonction à moins qu’elle ne l’ait déléguée par écrit; le titre et les coordonnées du responsable doivent être rendus publics. 

11. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Services Immobiliers Roy inc. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

12. Modifications à la politique

Services Immobiliers Roy inc. peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements dans ses pratiques, ses technologies ou les exigences légales applicables.